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Pour un plein emploi durable : libérer du temps pour vivre mieux
Choisir sa vie, présidentielle 2002
En moyenne, les Français disposent aujourd’hui de trois fois plus de temps libre qu’au début du siècle. Ce mouvement doit se poursuivre d’une façon résolue. Nous devons créer un temps libéré pour les loisirs, l’engagement associatif, la culture, la famille, les amis, la formation... La semaine de 4 jours est emblématique de notre projet d’éco-développement. Le passage d’une société du temps contraint à celle du temps libéré trouve sa source dans le désir de vivre autrement qui s’exprime avec de plus en plus de force, par les cadres notamment.
L’objectif de cette législature doit être de parvenir en 2007 à partager l’emploi entre tous afin de parvenir à un niveau de quasi plein-emploi.
Certes, en fin de législature, le " papy boom " commencera à raréfier la demande d’emploi, mais cela se traduira essentiellement par un ralentissement de la mise en préretraite des détenteurs de précieuses qualifications. L’effet sur le chômage total restera encore négligeable. Une stratégie de plein emploi durable doit s’appuyer sur la consolidation et la poursuite de la réduction du temps du travail.
La Loi Aménagement et Réduction du Temps de Travail (ARTT) a joué un rôle majeur dans la baisse massive du chômage, et actuellement, elle contribue à tempérer l’effet de la récession américaine. Elle a en outre amorcé une véritable révolution du temps libéré. L’ARTT devra donc être consolidée et poursuivie. Toutefois ses effets tendent à s’émousser en fin de législature, traduisant le ralentissement du passage aux 35 heures avec création d’emplois, le gros des entreprises privées de plus de 20 salariés ayant achevé son passage aux 35 heures.
Si la majeure partie des salariés est concernée par la réduction du temps de travail, nombreux sont ceux et celles qui n’ont pas encore connu le passage aux 35 heures (notamment dans les PME) ou qui n’ont pas encore vu les embauches correspondant au maintien d’un rythme de travail acceptable pour eux et satisfaisant pour l’usager (notamment dans les services publics).
Des rythmes de travail devenus trop élevés, faute d’embauche correspondante, ou encore des formes inadéquates de passage aux 35 heures (temps libre émietté, flexibilité insupportable) expliquent le mécontentement d’une forte minorité, généralement la plus défavorisée.
Après un bilan exhaustif des " ratés des 35 heures ", la loi ARTT sera révisée en 2003 pour :
 Privilégier, en particulier pour les catégories ouvrières, la réalisation de l’ARTT sous forme de journées pleines de temps libéré (4 jours par semaine en moyenne).
Rendre effectif le droit des salariés à choisir la date de la majorité des jours libérés.
Les embauches rendues nécessaires dans le secteur public par la RTT seront réalisées d’ici la fin de 2004. Les difficultés des entreprises de moins de 20 salariés à passer aux 35 heures n’ont pas disparu avec les délais qui leur ont été accordés. Une politique de la petite entreprise sera mise en place, prévoyant notamment une réduction des charges fiscales et sociales patronales en fonction du chiffre d’affaires, en échange du passage effectif aux 35 heures.
La poursuite de la RTT, avec pour point de repère un nouvel horizon fixé à la semaine de 4 jours (32 heures en moyenne par semaine), sera donc nécessaire. Notre ambition est d’aboutir, en fin de la législature à venir, à une part des salariés passés à la semaine de 4 jours, équivalente à la proportion actuelle de salariés à 35 heures. Pour cela, les dispositions de la loi ARTT qui incitent au passage aux 32 heures seront renforcées, et rendues obligatoires dans les cas de plans sociaux. Des Etats-Généraux pour l’aménagement du temps doivent nous permettre de :
Développer le temps partiel choisi par des mécanismes compensatoires.
Lancer un plan d’aménagement des rythmes scolaires et administratifs.
De créer dans toutes les villes des Bureaux du temps à l’instar de celui qui existe à Paris.
MES 5 ENGAGEMENTS
1. Une conférence annuelle sur les revenus et le temps de travail avec les partenaires sociaux fixera les préférences de la société pour le partage des gains de productivité entre temps de retraite et réduction du temps de travail au long de la vie active.
2. Réaliser la semaine de quatre jours : une journée libre supplémentaire par semaine.
3. L’année sabbatique : pour tous les salariés, possibilité de prendre une année sabbatique tous les sept ans, grâce au congé formation, au compte " épargne sabbatique " et à l’indemnité de redistribution de l’emploi.
4. En finir avec le temps partiel contraint par le contrôle des comités d’entreprise et un revenu salarial plancher à 80 % du SMIC.
5. Jours fériés obligatoirement payés et récupérables s’ils tombent un jour habituellement chômé dans l’entreprise (au même titre que le 1er mai) ; une quatrième équipe, pour diminuer le travail de nuit : dans tous les cas où les entreprises pratiquent les trois-huit, elles seront invitées à engager une quatrième équipe, pour diminuer la durée du poste de nuit.
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